Politique de confidentialité

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site nova-sante.fr est :

NOVA SANTÉ
10 rue de la Santé, 75000 Paris, France
Email : contact@nova-sante.fr
Téléphone : 01 00 00 00 00

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les données collectées via le formulaire de contact sont :

  • Nom complet
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Objet et contenu de votre message

Aucune donnée de santé n'est collectée via le site internet.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour :

  • Répondre à votre demande de contact ou d'information
  • Étudier votre situation en vue d'une éventuelle prise en charge
  • Vous recontacter dans le cadre du suivi de votre demande
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement explicite, recueilli lors de l'envoi du formulaire de contact
  • L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
  • Le respect des obligations légales auxquelles NOVA SANTÉ est soumise

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, à l'issue de laquelle elles sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées au personnel habilité de NOVA SANTÉ. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi de formulaires) dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions, et toujours en conformité avec le RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@nova-sante.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

NOVA SANTÉ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes régulières, formation du personnel.

9. Cookies

Le site nova-sante.fr utilise un minimum de cookies, exclusivement nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage marketing n'est déposé sur votre appareil.

10. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Toute modification significative vous sera notifiée par les moyens appropriés.

Dernière mise à jour : 2026